Mentions légales

DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément au devoir d'information prévu par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), nous vous informons que le responsable de ce site web est TOPCAR RAC S.L., dont l'adresse postale est : C/ Los Peregrinos, 29, Urbanización Industrial El Goro 35200 Telde - Gran Canaria - Las Palmas, Espagne, titulaire du N.I.F. (Numéro d'identification fiscale) : B38045498, et propriétaire du site web : https://top-car-hire.com/.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

D'une manière générale, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions et termes d'utilisation, et à agir toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence appropriée à la nature du service dont il bénéficie. Il s'engage également à s'abstenir d'utiliser le présent site web de toute manière susceptible d'entraver, d'endommager ou de détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, ou de porter atteinte aux biens ou aux droits du titulaire (TOPCAR RAC S.L.), du reste des utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

En particulier, et sans que cela n'implique une quelconque restriction à l'obligation assumée par l'utilisateur à titre général conformément au paragraphe précédent, l'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation du présent site web, à :

Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le site web, toute information ou matériel qui serait diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion, ou qui, de quelque manière que ce soit, porterait atteinte à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers et, en général, qui enfreindrait la réglementation en vigueur en Espagne et dans son pays de résidence.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site web des programmes informatiques, données, virus, codes ou tout autre fichier susceptible de causer des dommages ou tout autre type d'altération au site web, à l'un des services, ou à l'un des équipements, systèmes ou réseaux de TOPCAR RAC S.L., de tout utilisateur ou, en général, de tout tiers, qui pourrait empêcher le fonctionnement normal de ceux-ci.
Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, programmes, documents électroniques ou, en général, les fichiers de TOPCAR RAC S.L., des utilisateurs ou de tiers.
Pour utiliser le site web de TOPCAR RAC S.L., les mineurs doivent obtenir au préalable la permission de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.
La navigation sur notre site web ne nécessite pas d'inscription préalable. Toutefois, lorsque vous visitez notre page web, nos serveurs stockent, de manière standard, des informations telles que l'adresse IP et le domaine depuis lequel l'accès est obtenu, la date et l'heure de la visite, etc.
Par ailleurs, certaines fonctionnalités de notre site web exigent que vous fournissiez des informations supplémentaires via le formulaire correspondant (exemple : vos nom(s) et prénom(s), adresse postale ou électronique de contact, téléphone...). TOPCAR RAC S.L. traitera vos données à caractère personnel conformément aux conditions publiées dans la Politique de Confidentialité du site Web.
Nous utilisons des cookies sur ce site web pour en faciliter l'utilisation et adapter son contenu afin qu'il vous soit plus utile. À chaque début de session, des informations sur la Politique de cookies s'affichent en bas de n'importe quelle page du site web.

TOPCAR RAC S.L. pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, seraient incluses, en publiant lesdites modifications sur le site web afin qu'elles puissent être portées à la connaissance des utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

TOPCAR RAC S.L. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web (https://top-car-hire.com/), ainsi que des éléments y figurant (images, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Tous droits réservés ©. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par tout moyen technique, sans l'autorisation de TOPCAR RAC S.L. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle dont TOPCAR RAC S.L. est titulaire.

Vous pourrez visualiser les éléments du site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, d'altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages de TOPCAR RAC S.L.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

TOPCAR RAC S.L. ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'accès au site Web, dans son contenu, ni que celui-ci soit correctement mis à jour, mais déploiera ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour.

L'accès aux pages du site web de TOPCAR RAC S.L. ainsi que l'utilisation qui peut être faite des informations qui y sont contenues relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. De même, nous ne sommes pas responsables des sites web tiers accessibles via des liens hébergés sur notre site web (liens hypertextes), ni de tout contenu mis à disposition par des tiers.

Toute utilisation d'un lien ou tout accès à un site web tiers est réalisé par la volonté et aux risques exclusifs de l'utilisateur. TOPCAR RAC S.L. ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue via un lien externe, et ne saurait être tenue responsable d'aucune perte, réclamation ou préjudice découlant de l'utilisation de celui-ci ou de l'accès aux informations d'autres sites web depuis son site Web.

TOPCAR RAC S.L. ne saurait être tenue responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web, les réseaux sociaux, etc.

Le site web héberge des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont les seuls responsables de s'assurer que le matériel envoyé pour inclusion sur la page web respecte la réglementation applicable dans chaque cas. TOPCAR RAC S.L. ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité que pourraient contenir les contenus publicitaires ou ceux des sponsors.

TOPCAR RAC S.L. ne saurait être tenue responsable des éventuels défauts de sécurité pouvant survenir, ni des éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, à la suite de la présence de virus sur l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du site Web, d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

Toutefois, et conformément aux dispositions de la LSSICE 34/2002 du 11 juillet, TOPCAR RAC S.L. se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considérerait qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, nous le prions de bien vouloir nous contacter.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

TOPCAR RAC S.L. et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux du domicile de TOPCAR RAC S.L. pour tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du site Web. Dans le cas où l'utilisateur aurait son domicile hors d'Espagne, les deux parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux de la ville de Las Palmas, Espagne.