Conditions générales de location

Téléchargez ici les conditions générales complètes du contrat.

Éléments clés des conditions générales

Modèle de véhicule : La location n'est pas nécessairement liée à un véhicule spécifique (marque, modèle, couleur, équipement, etc.) mais à un groupe de véhicules présentant des caractéristiques similaires.

Pièces justificatives : Le client doit présenter 1) le bon de réservation ou le numéro de confirmation de la réservation ; 2) un passeport ou une carte d'identité et un permis de conduire au nom du titulaire de la réservation et des conducteurs supplémentaires ; et 3) une carte de crédit ou de débit valide au nom du titulaire de la réservation ou du conducteur supplémentaire.

Âge minimum et politique relative aux jeunes conducteurs : L'âge minimum du conducteur du véhicule doit être de vingt-et-un (21) ans. Pour certains groupes de voitures, l'âge minimum requis peut être plus élevé. Lors du processus de réservation, l'âge du conducteur doit être spécifié pour afficher les groupes disponibles. Si le client n'a pas l'âge minimum requis pour le groupe de véhicules réservé, TopCar essaiera de lui proposer un véhicule dont l'âge minimum est inférieur. Les conducteurs âgés de 21 à 25 ans sont soumis au paiement d'un supplément conformément aux tarifs en vigueur.

Permis de conduire : Le conducteur du véhicule doit être titulaire d'un permis de conduire valide sur le territoire espagnol depuis au moins trois (3) ans.

Modalités de paiement : Le paiement doit être effectué au moyen d'une carte de crédit ou de débit. Il est essentiel que les informations suivantes soient clairement lisibles : (i) le nom complet du titulaire de la carte ; (ii) le numéro de la carte ; et (iii) la date d'expiration. Pour certains groupes de voitures, une carte de crédit peut être exigée. Les cartes prépayées, rechargeables ou virtuelles, ainsi que les paiements effectués par le biais de tout dispositif électronique, pourront, ou pas, être acceptés. Les cartes de débit qui présentent des difficultés administratives ou de procédure pour le remboursement du dépôt de garantie peuvent également être refusées.

Politique en matière de carburant : Le client doit restituer le véhicule avec le même niveau de carburant que lors de la prise en charge.

Prise en charge en dehors des heures d'ouverture : Les prises en charge de véhicules effectuées entre 23 h 00 et 01 h 00 (ces deux horaires compris) entraînent des frais supplémentaires de 30 € au titre du « Service en dehors des heures d'ouverture ».

Transferts entre les îles : TopCar permet de demander une autorisation pour le transfert du véhicule uniquement entre les îles disposant d'une agence (Grande Canarie, Ténérife, La Palma, Fuerteventura et Lanzarote). Pour voyager d'une île à l'autre et bénéficier d'une couverture pendant le trajet en ferry et à destination, il est obligatoire de souscrire à la formule « Super Cover + Multi-Island Cover ». Le véhicule doit toujours être restitué sur l’île d’origine. En cas de transfert non autorisé, aucune couverture ne sera valable en dehors de l’île d’origine et le client prendra en charge tous les frais liés aux incidents et au retour du véhicule.

Prolongation du contrat de location : Si le client souhaite prolonger la durée de la location, il doit en informer TopCar en personne ou par téléphone au moins vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période de location convenue. TopCar se réserve le droit d'accepter ou de refuser la prolongation de la période de location. Le tarif appliqué sera le tarif journalier en vigueur sur le site web de TopCar au moment de la demande. Le tarif initial du contrat n'est pas prolongé.

Protection de base : Le tarif de base de la location comprend une protection de base, est assorti d’une franchise et implique un dépôt de garantie. Cette protection comprend :

a) Assurance responsabilité civile obligatoire ( TPL) ; b) Couverture dommages collision partielle (CDW), qui réduit la responsabilité du locataire au montant déposé pour les dommages causés à la carrosserie du véhicule ; c) Protection contre le vol (TP), qui réduit la responsabilité du locataire au montant déposé en cas de vol du véhicule par effraction.

La garantie sera annulée en cas de négligence ou de non-respect des conditions générales, ou si les dommages affectent des éléments qui ne sont pas couverts.

Dépôt de garantie (caution) :

En garantie du respect de l’ensemble des obligations assumées par le client, TopCar pourra prélever un dépôt de garantie au début de la location. Le montant applicable sera celui en vigueur au moment de la location et dépendra de la catégorie du véhicule loué, du tarif choisi, du canal de réservation et de la couverture de protection souscrite. Avec la Couverture de base, le client sera toujours tenu de verser un dépôt de garantie, qui pourra varier entre 900 € et 4 000 €. Pour supprimer la franchise et ne pas verser de dépôt, le client doit souscrire la couverture optionnelle étendue « Super Cover » (SCDW).

Couverture étendue - Super Cover (SCDW) : La Super Cover (SCDW) est une couverture étendue et optionnelle qui protège : a) les roues, les jantes et les crevaisons ; b) les rétroviseurs intérieurs et extérieurs, les vitres et les pare-brise ; c) les feux (phares, feux arrière et clignotants) ; d) l'assistance routière et le remorquage ; e) les dommages esthétiques à la carrosserie.

La Super Couverture (SCDW) ne s'applique qu'aux éléments couverts et est nulle en cas de négligence ou de violation des conditions générales.

Exclus de toute protection et de toute franchise : Vous trouverez ci-dessous des exemples fréquents de situations non couvertes. Toutefois, la liste complète des exceptions et des obligations du client se trouve dans les conditions générales.

• Éléments non couverts : a) le toit, le châssis et le bas de caisse du véhicule ; b) les clés du véhicule ; c) Balise V16; d) l'intérieur du véhicule ; et e) les composants et systèmes internes, y compris, mais sans s'y limiter, le système de transmission, l'embrayage, la boîte de vitesses, le moteur et le système de direction, entre autres.
• Les dommages causés par la conduite dans des zones inadaptées à la circulation des véhicules, des zones restreintes, sur des routes non pavées ou pavées, mais présentant des défauts importants susceptibles d'endommager le véhicule.
• Les dommages et/ou la casse causés par l'utilisation d'un carburant autre que celui indiqué pour le véhicule.
• Les dommages causés par le non-respect du code de la route.
• Accidents dus à la fatigue, à une maladie ou à l'influence de l'alcool, de médicaments ou de drogues, ainsi qu'à une conduite imprudente.
• Les dommages résultant de l'utilisation du véhicule en cas de risque, en particulier si les voyants du tableau de bord sont allumés.
• Les dommages causés par la négligence, la violation des conditions générales ou l'utilisation inappropriée du véhicule.
• Les accidents survenus en dehors de l'île où le véhicule a été loué à l'origine, lorsque ce transfert n'a pas été expressément autorisé par TopCar.
• Accidents dans lesquels le conducteur n'était pas un conducteur autorisé ou n'était pas en possession d'un permis de conduire valide.

Véhicule de remplacement : TopCar n'est pas tenu de fournir un véhicule de remplacement en cas de dommage ou de panne du véhicule loué initialement. Toutefois, en cas de mise à disposition d'un véhicule de remplacement, TopCar peut exiger du client un second dépôt de garantie pour couvrir les risques découlant de l'utilisation du véhicule de remplacement, indépendamment de la franchise et de la couverture de protection du véhicule loué initialement.

Politique de retour anticipé : Si le véhicule loué est restitué avant la date de retour convenue, TopCar ne remboursera pas les jours ou les services non utilisés.

Restitution du dépôt de garantie : Le montant du dépôt de garantie sera remboursé au client à condition que le véhicule soit restitué dans les délais, dans le même état que lors de sa remise, avec le même niveau de carburant, et que le client ait respecté l’ensemble de ses obligations au titre des conditions générales de location. TopCar prélèvera et remboursera le dépôt de garantie exclusivement en euros (€). TopCar n'est pas responsable des différences dans le montant reçu par le client en raison des fluctuations du taux de change ou des frais administratifs bancaires.

Règlement des litiges: Pour information, la liste des outils de résolution des litiges de consommation est disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.consumer.rights#inline-nav-2. En outre, conformément aux dispositions de la Loi 7/2017 relative au règlement alternatif des litiges en matière de consommation, la liste des entités accréditées est accessible via ce lien: https://cec.consumo.gob.es/CEC/consultasReclamaciones/comoReclamar/viaExtrajudicial/ral/entidadesAcreditadas.htm

Note importante : En cas de divergence ou de litige découlant de l'interprétation des présentes conditions générales, seule la version espagnole sera juridiquement valable et prévaudra.