Conditions générales de location
Téléchargez ici les conditions générales complètes du contrat.
Hauptaspekte der Allgemeinen Bedingungen und Konditionen
Il s'agit d'un résumé des conditions les plus importantes et les plus fréquemment citées. Toutefois, nous vous recommandons de consulter les conditions générales complètes pour plus de détails. |
Modèle de véhicule : La location n'est pas nécessairement liée à un véhicule spécifique (marque, modèle, couleur, équipement, etc.) mais à un groupe de véhicules présentant des caractéristiques similaires.
Pièces justificatives : Le client doit présenter 1) le bon de réservation ou le numéro de confirmation de la réservation ; 2) un passeport ou une carte d'identité et un permis de conduire au nom du titulaire de la réservation et des conducteurs supplémentaires ; et 3) une carte de crédit ou de débit valide au nom du titulaire de la réservation ou du conducteur supplémentaire.
Âge minimum et politique relative aux jeunes conducteurs : L'âge minimum du conducteur du véhicule doit être de vingt-et-un (21) ans. Pour certains groupes de voitures, l'âge minimum requis peut être plus élevé. Lors du processus de réservation, l'âge du conducteur doit être spécifié pour afficher les groupes disponibles. Si le client n'a pas l'âge minimum requis pour le groupe de véhicules réservé, TopCar essaiera de lui proposer un véhicule dont l'âge minimum est inférieur. Les conducteurs âgés de 21 à 25 ans sont soumis au paiement d'un supplément conformément aux tarifs en vigueur.
Permis de conduire : Le conducteur du véhicule doit être titulaire d'un permis de conduire valide sur le territoire espagnol depuis au moins trois (3) ans.
Modalités de paiement : Le paiement doit être effectué au moyen d'une carte de crédit ou de débit. Il est essentiel que les informations suivantes soient clairement lisibles : (i) le nom complet du titulaire de la carte ; (ii) le numéro de la carte ; et (iii) la date d'expiration. Pour certains groupes de voitures, une carte de crédit peut être exigée. Les cartes prépayées, rechargeables ou virtuelles, ainsi que les paiements effectués par le biais de tout dispositif électronique, pourront, ou pas, être acceptés. Les cartes de débit qui présentent des difficultés administratives ou de procédure pour le remboursement du dépôt de garantie peuvent également être refusées.
Protection de base : Le tarif de location de base comprend les couvertures suivantes et exige le dépôt d'une garantie :
a) Assurance responsabilité civile obligatoire ( TPL) ; b) Couverture dommages collision partielle (CDW), qui réduit la responsabilité du locataire au montant déposé pour les dommages causés à la carrosserie du véhicule ; c) Protection contre le vol (TP), qui réduit la responsabilité du locataire au montant déposé en cas de vol du véhicule par effraction.
La garantie sera annulée en cas de négligence ou de non-respect des conditions générales, ou si les dommages affectent des éléments qui ne sont pas couverts.
Franchise, caution ou dépôt de garantie :
Afin de garantir le respect de toutes les obligations contractées par le client, TopCar peut exiger une franchise. Les termes “franchise”, “caution” ou “dépôt de garantie” sont utilisés de manière interchangeable. Le montant sera déterminé au moment de la location et dépendra de la catégorie du véhicule loué et de la couverture de protection choisie. Avec la protection de base, le client doit toujours déposer un dépôt de garantie, qui peut aller de 700 € à 3 000 €. Pour renoncer au dépôt, il faut souscrire à la couverture étendue optionnelle « Super Cover » (SCDW) et effectuer le paiement par carte de crédit. Si la SCDW est souscrite et que le paiement est effectué avec une carte de débit, une caution de 200 € sera toujours exigée.
Couverture étendue - Super Cover (SCDW) : La Super Cover (SCDW) est une couverture étendue et optionnelle qui protège : a) les roues, les jantes et les crevaisons ; b) les rétroviseurs intérieurs et extérieurs, les vitres et les pare-brise ; c) les feux (phares, feux arrière et clignotants) ; d) l'assistance routière et le remorquage ; e) les dommages esthétiques à la carrosserie.
Dans la plupart des cas, l'achat de la Super Couverture (SCDW) dispense le client de verser une caution. Voici les exceptions pour lesquelles un dépôt de garantie est exigé même si la Super Couverture a été souscrite : a) paiement effectué avec une carte de débit (montant de la caution = 200 euros) et b) réservation de certaines catégories de véhicules de luxe.
La Super Couverture (SCDW) ne s'applique qu'aux éléments couverts et est nulle en cas de négligence ou de violation des conditions générales.
Exclus de toute protection et de toute franchise : Vous trouverez ci-dessous des exemples fréquents de situations non couvertes. Toutefois, la liste complète des exceptions et des obligations du client se trouve dans les conditions générales.
- Éléments non couverts : a) le toit, le châssis et le bas de caisse du véhicule ; b) les clés du véhicule ; c) l'intérieur du véhicule ; et d) les composants et systèmes internes, y compris, mais sans s'y limiter, le système de transmission, l'embrayage, la boîte de vitesses, le moteur et le système de direction, entre autres.
- Les dommages causés par la conduite dans des zones inadaptées à la circulation des véhicules, des zones restreintes, sur des routes non pavées ou pavées, mais présentant des défauts importants susceptibles d'endommager le véhicule.
- Les dommages et/ou la casse causés par l'utilisation d'un carburant autre que celui indiqué pour le véhicule.
- Les dommages causés par le non-respect du code de la route.
- Accidents dus à la fatigue, à une maladie ou à l'influence de l'alcool, de médicaments ou de drogues, ainsi qu'à une conduite imprudente.
- Les dommages résultant de l'utilisation du véhicule en cas de risque, en particulier si les voyants du tableau de bord sont allumés.
- Les dommages causés par la négligence, la violation des conditions générales ou l'utilisation inappropriée du véhicule.
- Les accidents survenus en dehors de l'île où le véhicule a été loué à l'origine, lorsque ce transfert n'a pas été expressément autorisé par TopCar.
- Accidents dans lesquels le conducteur n'était pas un conducteur autorisé ou n'était pas en possession d'un permis de conduire valide.
Véhicule de remplacement : TopCar n'est pas tenu de fournir un véhicule de remplacement en cas de dommage ou de panne du véhicule loué initialement. Toutefois, en cas de mise à disposition d'un véhicule de remplacement, TopCar peut exiger du client un second dépôt de garantie pour couvrir les risques découlant de l'utilisation du véhicule de remplacement, indépendamment de la franchise et de la couverture de protection du véhicule loué initialement.
Remboursement de la franchise : Le montant de la franchise sera remboursé au client, à condition que le véhicule soit restitué à temps, dans le même état que celui dans lequel il a été livré, avec le même niveau de carburant, et que le client ait rempli toutes les obligations prévues par les conditions générales. TopCar facturera et remboursera le montant de la franchise exclusivement en euros (€). TopCar n'est pas responsable des différences dans le montant reçu par le client en raison des fluctuations du taux de change ou des frais administratifs bancaires.
Politique en matière de carburant : Le client doit restituer le véhicule avec le même niveau de carburant que lors de la prise en charge.
Prise en charge du véhicule en dehors des heures d'ouverture : Toute réservation débutant en dehors des heures d'ouverture de nos agences entraînera des frais supplémentaires de 30 euros pour le service « Nocturne » (hors heures d'ouverture). Ce service est disponible jusqu'à 01h00 du matin.
Politique de retour anticipé : Si le véhicule loué est restitué avant la date de retour convenue, TopCar ne remboursera pas les jours ou les services non utilisés.
Prolongation du contrat de location : Si le client souhaite prolonger la durée de la location, il doit en informer TopCar en personne ou par téléphone au moins vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période de location convenue. TopCar se réserve le droit d'accepter ou de refuser la prolongation de la période de location. Le tarif appliqué sera le tarif journalier en vigueur sur le site web de TopCar au moment de la demande. Le tarif initial du contrat n'est pas prolongé.
Transferts entre les îles : Le client peut demander à TopCar l'autorisation de transférer des véhicules entre les îles de Fuerteventura et de Lanzarote. En cas d'autorisation, TopCar se réserve le droit de facturer un supplément et/ou une caution. Quoi qu'il arrive, le véhicule doit être restitué par le client sur l'île où il a été loué à l'origine.
Note importante : En cas de divergence ou de litige découlant de l'interprétation des présentes conditions générales, seule la version espagnole sera juridiquement valable et prévaudra.